Notre mission, à mi-cuit, est de faciliter la découverte de restaurants de haute qualité dans le monde entier. Nous voulons permettre aux restaurateurs, chefs et autres professionnels de l'alimentation et du vin de partager leur passion et leur engagement en faveur de l'innovation culinaire, des produits de haute qualité et des normes de service exemplaires.
Nous espérons que vous apprécierez nos services, autant que nous aimons les créer. Chaque jour, nous nous employons à améliorer ce que nous avons accompli pour améliorer notre plate-forme.
Ces présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») décrivent nos engagements envers vous et vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions.
Ces conditions d'utilisation sont adaptées d’Automattic (www.automattic.com) sous une licence Creative Commons Sharealike (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/). Vous pouvez obtenir une copie de ces Conditions et d'autres documents juridiques sur Github (https://github.com/Automattic/legalmattic).
Certaines définitions
Dans les présentes conditions, le terme « vous » s'applique à la fois aux individus et aux entités, telles qu'un restaurant avec un profil enregistré sur l'application mi-cuit, les professionnels de la restauration ou les utilisateurs individuels (et les visiteurs), qui accèdent ou utilisent nos services. Si vous êtes un particulier utilisant nos Services au nom d'une entité telle qu'un restaurant, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à l'Accord et qu'en utilisant nos Services, vous acceptez l'Accord au nom de cette entité.
Comptes Utilisateur. Les références aux Utilisateurs ou aux Visiteurs désignent les personnes enregistrées ou non enregistrées qui utilisent nos Services.
Comptes Professionnels. Les références aux Professionnels désignent les comptes professionnels créés par des personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la restauration ou de l'hôtellerie.
Comptes de Restaurants. Les références aux Comptes de Restaurant désignent les comptes créés par les restaurants (ou leurs représentants autorisés). Ces comptes permettent aux restaurants de publier des menus, d'autres contenus tels que des photos et des vidéos, ainsi que des annonces pour recruter des employés.
Conditions Générales
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de mi-cuit.io et de l'application iOS mi-cuit (collectivement, les « Services »).
Les présentes Conditions régissent également l'accès et l'utilisation de tout profil créé par les Utilisateurs, les Professionnels ou les Restaurants sur nos Services. Les profils comprennent des informations telles que des menus, des photos, des fichiers audio ou vidéo hébergés sur mi-cuit.io ou dans notre application iOS. De plus, les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des annonces d'offres d'emploi et des profils créés par les professionnels de la restauration pour annoncer leurs services.
Nos services sont offerts sous réserve de votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans s'y limiter, la politique de confidentialité de mi-cuit) et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par mi-cuit (collectivement, « l’Accord »). Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à niveau nos Services, et l’Accord s'applique à toute mise à niveau.
Veuillez lire attentivement l'Accord avant d'accéder ou d'utiliser nos Services. En accédant ou en utilisant une partie de nos Services, vous acceptez d'être lié par l'Accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes de l'Accord, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ou les utiliser.
Lorsque l'utilisation de nos Services nécessite un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et exactes lors de l’inscription à un compte et de tenir ces informations à jour. Ceci est important car nous pouvons parfois avoir besoin de vous envoyer des mises à jour notables (par exemple, concernant les modifications apportées à nos conditions d'utilisation ou à notre politique de confidentialité), ou nous pouvons vouloir vous informer et faire des choix éclairés en réponse à des demandes de renseignements juridiques ou à des plaintes.
Vous serez seul responsable de toute activité survenant sous votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations relatives à votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de tout site Web ou autre contenu lié au Service, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et de toute autre action prise en relation avec nos Services. Vous ne devez pas partager ou utiliser abusivement vos identifiants d'accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre site Web, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables de tout acte ou omission de votre part, y compris de tous dommages de quelque nature que ce soit encourus à la suite de tels actes ou omissions.
Lorsque vous créez un compte mi-cuit, nous considérons qu'il s'agit d'une demande de renseignements sur nos produits et services, ce qui signifie que nous pouvons vous contacter pour partager davantage de détails sur ce que nous avons à offrir. Si vous ne souhaitez pas en savoir plus, vous pouvez vous désinscrire de la communication marketing, qu'il s'agisse d'un e-mail, d'un appel téléphonique ou d'un SMS.
Nos services ne s'adressent pas aux enfants. L'accès à nos services et leur utilisation sont réservés aux personnes âgées de plus de 13 ans (ou 16 ans au sein de l'Union européenne). Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas vous inscrire à nos Services ni les utiliser. Toute personne qui s'inscrit en tant qu'utilisateur ou fournit ses informations personnelles à nos Services déclare être âgée de 13 ans ou plus (ou 16 ans ou plus dans l'Union européenne). L'inscription, l'accès et l'utilisation de nos Services, tels que la création ou la tenue d'un Compte de Restaurant, sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. De même, les personnes postulant à un emploi ou utilisant les annonces « Aide recherchée » doivent avoir l'âge légal pour travailler dans la juridiction où est situé le poste.
L'un des principaux objectifs de notre Service, en plus de l’agrégation des menus actuels, est de permettre à nos clients de trouver plus facilement des restaurants qui respectent des normes culinaires exigeantes. Nous nous appuyons sur une variété de sources pour compiler notre base de données de restaurants ainsi que sur les avis et recommandations des restaurants utilisant actuellement le Service. Si nous estimons qu'un restaurant ne respecte pas ou ne parvient plus à respecter nos normes, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le suspendre sans préavis.
Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu (tel que, mais sans s'y limiter, le texte, la photo, la vidéo, l'audio, le code, les logiciels informatiques, les articles à vendre ou tout autre matériel) publié sur nos Services par les utilisateurs ou toute autre personne (« Contenu ») et ne sommes pas responsables de l'utilisation ou des effets de ce Contenu. Ainsi, par exemple :
Nous n'avons pas non plus examiné et ne pouvons pas examiner l’ensemble du matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition par les sites Web et les pages Web qui renvoient ou sont liés à l'application mi-cuit, au site Web ou à nos autres services. Par exemple :
5. Déclaration Générale et Garantie
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos services :
Obligations des Comptes de Restaurant. Si vous créez un compte en tant que restaurant dans l'App mi-cuit, vous déclarez que vous êtes le propriétaire du restaurant ou que vous avez le pouvoir de lier le restaurant aux présentes Conditions.
Publier en tant que Professionnel en Recherche d'Emploi. Si vous publiez en tant que professionnel de la restauration à la recherche d'un emploi, vous êtes responsable des déclarations que vous faites - y compris votre nom, votre expérience, vos antécédents professionnels et votre autorisation de travail - et êtes seul responsable de leur exactitude.
Notre service de base est gratuit et nous pouvons proposer des formules payantes pour des fonctionnalités avancées telles que l'analyse ou des fonctionnalités améliorées. Notre service est conçu pour vous donner autant de contrôle et de propriété que possible sur ce qui se passe sur votre profil et vous encourager à vous exprimer librement. Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous publiez sur votre profil de restaurant. Toutefois, soyez responsable dans ce que vous publiez. En particulier, veillez à ce qu'aucun des éléments interdits (comme le spam, le contenu répréhensible ou les menaces graves de violence) ne figure sur votre profil.
Si vous constatez l’existence d’un profil mi-cuit qui, selon vous, enfreint les présentes conditions, veuillez nous adresser un e-mail (plainte@mi-cuit.io).
Noms d'utilisateur pour les Comptes de Restaurant. Si vous créez un Compte de Restaurant dans l'application mi-cuit, vous pouvez utiliser une forme abrégée mi-cuit ou générée par l'utilisateur du nom de votre restaurant (la partie constitutive unique du "lien de menu personnel" appelée "nom d'utilisateur") . Vous ne devez pas créer ni revendiquer un nom d'utilisateur qui ne coïncide pas raisonnablement avec le nom de votre restaurant ou qui est trompeur, offensant ou autrement répréhensible. En cas de conflit, mi-cuit se réserve le droit de changer ou de modifier le nom d'utilisateur de votre restaurant à notre discrétion.
Licence principale que vous nous accordez. Votre contenu vous appartient. Nous ne faisons aucune réclamation quant au contenu que vous publiez ou créez dans le Service. Cependant, nous avons besoin d'une licence de votre part pour que notre Service fonctionne. Par conséquent, en utilisant le Service, vous nous accordez de fait une licence mondiale, libre de droits, transférable et non exclusive pour reproduire, traduire, modifier, adapter et publier votre contenu. Cette licence est uniquement destinée à afficher, commercialiser, distribuer, rendre consultable, analyser, catégoriser et promouvoir votre contenu. Cette licence nous donne également le droit de mettre tout contenu publié publiquement à la disposition de tiers sélectionnés par nous afin que ces tiers puissent analyser et distribuer (mais pas afficher publiquement) le Contenu par le biais de leurs services.
La Sous-licence que vous nous accordez. En plus de la licence principale que vous nous accordez, nous avons également besoin de votre permission pour permettre aux visiteurs et autres utilisateurs du service de partager le contenu que vous publiez via le service. Par conséquent, en utilisant le Service, vous nous accordez une sous-licence mondiale, libre de droits, transférable et non exclusive que nous accordons à nos utilisateurs pour partager votre contenu. Cette licence a uniquement pour but de permettre à nos utilisateurs de promouvoir votre contenu, soit dans l'application mi-cuit, soit en le partageant, par exemple, avec des amis via un SMS ou un e-mail. Cette sous-licence, cependant, ne permet pas à d'autres d'utiliser librement votre contenu, par exemple en intégrant votre menu ailleurs, par exemple sur un autre site Web ou blog, sans votre autorisation expresse. Elle n’autorise pas non plus à d'autres à faire un usage commercial de votre contenu.
Durée de la Licence et de la Sous-licence que vous nous accordez. La licence et la sous-licence prennent fin après la suppression de votre contenu de nos systèmes. Lorsque cela est possible, vous pouvez supprimer le contenu individuellement ou vous pouvez supprimer intégralement votre compte. Pour demander la suppression de votre compte ou pour supprimer un contenu spécifique, envoyez-nous un e-mail (plainte@mi-cuit.io).
Suppression de Contenu. Si vous supprimez du contenu, nous déploierons des efforts raisonnables pour le retirer de la vue du public sur l'application mi-cuit et le site Web, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au contenu peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles.
Suppression des Profils de Restaurant. Les profils de restaurant qui ne répondent pas aux critères d’inclusion de mi-cuit ou qui ne continuent pas à répondre à ces critères, peuvent être supprimés par mi-cuit à tout moment et ce sans préavis.
Utilisations Interdites. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que votre Contenu et votre conduite ne violent aucune loi locale ou nationale.
Attribution. Nous nous réservons le droit d'afficher un texte ou des liens d'attribution dans le pied de page ou l'en-tête de votre profil de restaurant, en attribuant par exemple mi-cuit comme auteur. Certaines de ces attributions ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
Dans la mesure où nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du contenu situé dans ou associé à un produit ou service mi-cuit viole vos droits d'auteur, veuillez nous en informer. Nous répondrons à tous ces avis, y compris si nécessaire ou approprié, en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant tous les liens vers le contenu en infraction. Nous mettrons fin à l'accès d'un visiteur au site et à son utilisation si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est considéré comme un contrevenant récidiviste aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de mi-cuit ou d'autres personnes. Dans le cas d'une telle résiliation, nous n'aurons aucune obligation de fournir un remboursement des montants nous ayant précédemment été payés.
L'Accord ne transfère de mi-cuit à vous aucune propriété intellectuelle de mi-cuit ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre mi-cuit et vous) uniquement avec mi-cuit. mi-cuit, mi-cuit.io, le logo mi-cuit et toutes les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec l'application mi-cuit ou nos services, sont des marques déposées de mi-cuit ou des concédants de licence de mi-cuit. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec nos services peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation de nos Services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d'utilisation des marques mi-cuit ou de tiers.
En utilisant les Services, vous pouvez activer ou utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par un tiers ou vous-même (« Services tiers ») sur votre site Web.
Si vous utilisez des services tiers, vous reconnaissez que :
Dans de rares cas, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer des Services tiers de votre compte.
Nous mettons constamment à jour nos Services et cela signifie que nous devons parfois modifier les conditions légales selon lesquelles nos Services sont proposés. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé de mi-cuit, ou par la publication par mi-cuit d'une version révisée. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L'avis désignera une période de temps raisonnable après laquelle les nouvelles conditions prendront effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services pendant la période de préavis indiquée ou dès que les modifications entrent en vigueur. Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions. Toutefois, tout litige survenu avant les modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause d'arbitrage individuel obligatoire) qui étaient en vigueur au moment où le litige est survenu.
Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Nous avons le droit (mais pas l'obligation) de, à notre seule discrétion, (i) de récupérer votre nom d'utilisateur ou lien de menu personnel, (ii) de refuser ou de supprimer tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, viole toute politique de mi-cuit ou est de quelque manière que ce soit préjudiciable ou répréhensible, (iii) de vous demander d'effectuer certains ajustements, de restreindre les ressources utilisées par votre compte ou de résilier vos services, si nous pensons que le stockage ou l'utilisation de la bande passante de votre site Web est incontrôlable et surcharge nos systèmes, ou (iv) de mettre fin ou refuser l'accès et l'utilisation de l'un de nos Services à toute personne ou entité pour quelque raison que ce soit. Nous n'aurons aucune obligation de rembourser les montants précédemment payés.
Si vous souhaitez résilier l’Accord ou votre compte d'application mi-cuit, vous pouvez simplement cesser d'utiliser nos Services ou, si vous utilisez un service payant, vous pouvez annuler à tout moment, sous réserve des dispositions de la section Frais, Paiement et Renouvellement des présentes Conditions.
Toutes les dispositions de l'Accord qui, de par leur nature, devraient subsister après la résiliation subsisteront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.
Nos services sont fournis « tels quels ». mi-cuit et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous faisons de notre mieux, mais nous ne pouvons garantir que notre service sera fiable et sécurisé et que la disponibilité du service n'est garantie en aucune façon. Ni mi-cuit, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous reconnaissez que vous téléchargez à partir de, ou obtenez autrement du contenu ou des services par le biais de nos Services, ce à votre propre discrétion et à vos propres risques.
Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, l’Accord et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de l'État de Floride, États-Unis, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié à l'Accord et tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux d'État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride.
Frais Réglés aux Restaurants. Les restaurants peuvent choisir de vendre des articles (biens, contenus, services, repas, etc.), proposer des abonnements pour leurs sites Web à des prix et à des intervalles spécifiques, ou simplement collecter des paiements. Veuillez noter que nous ne sommes pas impliqués dans les détails de l'abonnement d'un restaurant, ni dans les opérations du magasin d'un restaurant (y compris la qualité, le calendrier, les prix ou la légalité de ce qui peut ou non être inclus en échange d'un paiement, ou de tout bien ou service acheté). Si vous achetez des articles ou des abonnements auprès d’un restaurant, votre achat est effectué directement auprès du restaurateur, qui est seul responsable des articles vendus. Veuillez contacter le propriétaire du restaurant si vous avez des questions ou des plaintes.
Remboursements. Nous ne sommes pas responsables des remboursements des frais payés à un restaurant ou à une autre entreprise, car ces transactions sont entre les restaurateurs et leurs clients. Si vous souhaitez demander le remboursement des frais payés à un restaurant ou à une autre entreprise, veuillez contacter le propriétaire du restaurant. Si vous avez une réclamation concernant un restaurant, vous pouvez nous envoyer un e-mail à complaint@mi-cuit.io.
À l'exception des demandes de réparation injonctive ou équitable ou des réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être portées devant tout tribunal compétent sans dépôt de caution), tout litige découlant de l’Accord sera définitivement réglé conformément au Règlement d'arbitrage de Judicial Arbitration and Mediation Service, Inc. (« JAMS ») par trois arbitres désignés conformément à ce règlement. L'arbitrage aura lieu à Miami, Floride, en langue anglaise et la décision arbitrale pourra être exécutée devant tout tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire appliquer l’Accord aura droit aux frais et honoraires d'avocat.
En aucun cas, mi-cuit ou ses fournisseurs, partenaires ou concédants de licence, ne seront responsables à l'égard de tout objet de l'Accord en vertu d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou équitable pour : ( i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou services de substitution ; (iii) en cas d'interruption d'utilisation ou de perte ou de corruption de données ; ou (iv) pour tout montant supérieur à 50 $ ou aux frais que vous avez payés à mi-cuit en vertu de l'Accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l'action , selon le montant le plus élevé des deux. mi-cuit ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou de tout retard dû à des facteurs indépendants de sa volonté. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité mi-cuit, ses prestataires et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de et contre toutes pertes, responsabilités, demandes, dommages, coûts, réclamations, et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de l'Accord ou de tout accord avec un fournisseur de services tiers utilisé en relation avec les Services, le Contenu qui vous publiez, et toutes les activités de commerce électronique menées via votre site Web ou celui d'un autre utilisateur.
Vous déclarez et garantissez expressément que votre utilisation de nos services et/ou des services et produits associés ne va pas à l’encontre des sanctions américaines applicables. Une telle utilisation est interdite et nous nous réservons le droit de résilier les comptes ou l'accès de ceux-ci en cas de violation de cette condition.
20. Traduction
Ces conditions ont été initialement rédigées en anglais (US). Nous nous réservons le droit de traduire ces conditions dans d'autres langues. En cas de contradiction entre une version traduite de ces conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
L'Accord (ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons qui s'appliquent à tout Service spécifique) constitue l'intégralité de l'accord entre mi-cuit et vous-même concernant nos Services. Si une partie de l'Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est dissociable de l'Accord et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité du reste de l'Accord. Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à toute modalité ou condition de l'Accord ou à toute violation de celle-ci, dans un cas donné, n'entraînera pas la renonciation à cette modalité ou condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci.
mi-cuit peut céder ses droits en vertu de l’Accord sans condition préalable. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu de l’Accord qu'avec notre consentement écrit préalable.